(152) Brüggemann a réitéré sa demande d’exonération au titre de la destination particulière en application de l’article 254 du code des douanes de l’Union, déjà formulée au stade provisoire, comme indiqué au considérant 24 du règlement provisoire. Brüggemann a fourni davantage d’informations concernant le type d’acide glyoxylique qu’il achète en Chine et a affirmé que, contrairement à ce qu’a conclu la Commission dans le règlement provisoire, l’acide glyoxylique provenant de Chine et l’acide glyoxylique provenant de l’Union n’étaient pas interchangeables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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