(153) Aux considérants 25 à 28 du règlement provisoire, la Commission a expliqué les raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas accorder d’exonération au titre de la destination particulière à Brüggemann. La Commission a analysé les nouvelles informations fournies par la société après l’institution des mesures provisoires. Comme expliqué au considérant 128, Brüggemann n’a pas divulgué d’informations spécifiques concernant le type de qualité d’acide glyoxylique qu’il achète en Chine et, par conséquent, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure, dans un premier temps, de formuler des observations et d’indiquer si elle pourrait ou non fournir cette qualité. La Commission a dès lors rejeté la demande d’exonération au titre de la destination particulière.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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