(154) La Commission avait donc conclu que les demandes de Deretil et de Brüggemann, si elles étaient acceptées, couvriraient une part importante de la consommation totale d’acide glyoxylique de l’Union (de 13 % à 18 % dans le cas de Deretil et de 3 % à 5 % pour Brüggemann). Par conséquent, leur octroi remettrait en cause l’efficacité des mesures pour protéger l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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