Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(158) À la suite de l’information finale, Brüggemann a réitéré son allégation selon laquelle le rejet par la Commission de sa demande d’exonération au titre de la destination particulière était injustifié. Selon cette société, une telle exonération était justifiée en l’espèce, étant donné qu’une exonération au titre de la destination particulière pour la production de FFSRA ne réduirait pas l’efficacité des droits. Brüggemann a fait valoir que ses importations en provenance de Chine et sa demande totale d’acide glyoxylique représentaient un pourcentage négligeable de la consommation de l’UE. En outre, Brüggemann a démontré que l’acide glyoxylique représentait une part importante du coût de production de FFSRA et qu’il lui était impossible de changer de fournisseur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).