Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(159) Au stade provisoire, Brüggemann n’avait pas divulgué d’informations spécifiques sur le type de qualité d’acide glyoxylique qu’elle achète en Chine et, par conséquent, l’industrie de l’Union n’a pas été en mesure de formuler des observations et d’indiquer si elle pourrait ou non fournir cette qualité. Toutefois, à la suite de l’information finale, Brüggemann a rendu publique la fourchette [teneur en fer (Fe) comprise entre 10 et 20 ppm] dans laquelle se trouvait la teneur spécifique en fer du type d’acide glyoxylique qu’elle achetait en Chine et a réitéré son allégation selon laquelle, contrairement à ce que la Commission a conclu dans le règlement provisoire, d’une part, l’acide glyoxylique provenant de Chine et l’acide glyoxylique provenant de l’Union n’étaient pas interchangeables, et, d’autre part, elle ne pouvait obtenir ce produit qu’auprès d’un fournisseur chinois spécifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).