Article considérant 160

(160) À la suite de ces observations de Brüggemann, WeylChem a fait valoir qu’elle pouvait produire le type d’acide glyoxylique visé par la demande d’exonération au titre de la destination particulière. Toutefois, la Commission a observé que les éléments de preuve avancés à l’appui de cette affirmation ne confirmaient pas que tel était effectivement le cas. En tout état de cause, elle a rappelé que, même si d’autres fournisseurs pouvaient produire ce type d’acide glyoxylique très spécifique, elle restait libre de conclure qu’une exonération au titre de la destination particulière était toujours appropriée si les circonstances de l’espèce plaidaient en faveur de l’octroi d’une telle exonération.