Article considérant 163

(163) Sur cette base, et à la lumière des observations formulées par Brüggemann à la suite de l’information, comme expliqué au considérant 159, la Commission a conclu qu’il y avait lieu d’accepter la demande de Brüggemann visant à obtenir une exonération au titre de la destination particulière pour l’acide glyoxylique utilisé dans la production de FFSRA et dont la teneur en fer (Fe) est comprise entre 10 et 20 ppm. Étant donné que les circonstances justifiant l’octroi de l’exonération au titre de la destination particulière étaient déjà présentes bien avant l’institution des mesures antidumping provisoires, la Commission a en outre conclu qu’il convenait de l’appliquer rétroactivement à partir de l’institution des mesures antidumping provisoires.