(168) À la suite de l’information finale, l’AEFA a fait valoir que les niveaux de droit antidumping proposés entraîneraient une augmentation notable du coût de production des chélates de fer, qui devrait être répercutée le long de la chaîne fabricant-industrie-distributeur-agriculteur. Cela aurait pour conséquence de faire grimper les prix des chélates à un niveau inabordable pour les différents agents commerciaux et aboutirait à une perte de compétitivité, non seulement pour les fabricants de chélates, mais aussi pour de nombreux utilisateurs espagnols et européens. Cela permettrait et faciliterait alors l’entrée d’une concurrence non européenne sur un marché où le label «Espagne et Europe» est largement reconnu et apprécié pour sa technologie. L’AEFA a également affirmé qu’il existait déjà des limites d’approvisionnement pour une matière première entrant dans la composition d’un précurseur de différents produits, tels que l’amoxicilline ou la vanilline, qui actuellement n'est pas disponible en quantités suffisantes sur le marché de l’Union. L’AEFA a donc demandé des exonérations au titre de la destination particulière pour l’utilisation agricole ainsi que des restrictions concernant les chélates de fer finis en provenance de Chine, afin d’atténuer le désavantage concurrentiel subi.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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