(17) À la suite de l’information des parties, l’utilisateur Brüggemann a réitéré son allégation avancée au stade provisoire selon laquelle la qualité technique spécifique d’acide glyoxylique qu’il importe de Chine et qu’il utilise pour produire des agents réducteurs à base de soufre sans formaldéhyde (ci-après «FFSRA») n’est actuellement pas proposée par l’industrie de l’Union. Aucun autre élément de preuve n’a été fourni à l’appui de l’allégation selon laquelle le produit provenant de Chine ne peut pas être obtenu auprès de l’industrie de l’Union, la Commission a dès lors rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.