(170) À la suite de l’information finale additionnelle, outre ses observations sur la demande d’exonération au titre de la destination particulière de Brüggemann, WeylChem a affirmé que, depuis l’ouverture de la présente enquête, des quantités massives d’acide glyoxylique chinois étaient entrées sur le marché de l’Union à des prix qui sous-cotaient davantage les niveaux établis pour l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Selon elle, si la Commission avait décidé de ne pas instituer de droits rétroactifs sur les importations en provenance de Chine, c’était davantage pour des raisons politiques que pour des raisons économiques, étant donné qu’il ne faisait aucun doute que les importations en provenance de Chine avaient fortement augmenté à la suite de l’enregistrement des importations, en particulier par rapport à la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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