(173) La Commission a expliqué aux considérants 166 et 167 ci-dessus que la demande d’exclusion de produit avait été introduite très tardivement dans la procédure et a également expliqué pourquoi la demande d’exonération au titre de la destination particulière de Jaer avait été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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