Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(174) Trade Corporation a réitéré son allégation selon laquelle la Commission n’avait pas démontré l’existence d’un lien de causalité entre les importations en provenance de Chine dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping et les pertes subies par le producteur de l’Union, en soulignant qu’une industrie de l’Union concentrée dans un seul producteur pourrait ne pas être représentative d’un contexte industriel plus large et que des facteurs externes tels que la crise énergétique n’avaient pas été pris en considération de manière adéquate. Trade Corporation a également fait valoir que l’institution de droits définitifs créerait un monopole de fait pour l’unique producteur de l’Union, en mettant ainsi en péril la sécurité de l’approvisionnement et la résilience.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).