(174) Trade Corporation a réitéré son allégation selon laquelle la Commission n’avait pas démontré l’existence d’un lien de causalité entre les importations en provenance de Chine dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping et les pertes subies par le producteur de l’Union, en soulignant qu’une industrie de l’Union concentrée dans un seul producteur pourrait ne pas être représentative d’un contexte industriel plus large et que des facteurs externes tels que la crise énergétique n’avaient pas été pris en considération de manière adéquate. Trade Corporation a également fait valoir que l’institution de droits définitifs créerait un monopole de fait pour l’unique producteur de l’Union, en mettant ainsi en péril la sécurité de l’approvisionnement et la résilience.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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