(176) La société Hubei a affirmé qu’elle était en mesure de produire le type d’acide glyoxylique pour lequel l’exonération au titre de la destination particulière était demandée et a considéré que d’autres producteurs d’acide glyoxylique, y compris le plaignant, avaient également cette capacité. Elle a donc contesté l’octroi de l’exonération au titre de la destination particulière.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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