(178) Eu égard à ce qui précède, la Commission confirme sa conclusion énoncée au considérant 314 du règlement provisoire selon laquelle il n’existe pas de raison impérieuse justifiant qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’acide glyoxylique originaire de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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