Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(180) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| Hubei Hongyuan Pharmaceutical Technology Co., Ltd | 29,2 | 112,9 | 29,2

| Xinjiang Guolin New Materials Co., Ltd | 130,0 | 57,3 | 57,3

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe | 64,0 | 93,6 | 64,0

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 210,5 | 124,9 | 124,9

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).