Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(22) À la suite de l’institution des mesures provisoires, Trade Corporation International a présenté des observations concernant le choix de la Colombie comme pays représentatif le plus approprié et de l’acide acétique comme produit appartenant au même secteur que l’acide glyoxylique. Trade Corporation International a fait valoir que le produit fabriqué en Colombie, l’acide acétique, n’était pas identique au produit soumis à l’enquête, qui avait des propriétés chimiques et des utilisations spécifiques. Trade Corporation International a déclaré que l’acide glyoxylique était environ dix fois plus fort et plus acide que l’acide acétique. Selon cette société, l’acide acétique est également utilisé dans l’agriculture, mais principalement à des fins différentes de celles de l’acide glyoxylique, par exemple en tant qu’herbicide naturel, pour lutter contre les nuisibles afin d’améliorer la fertilité des sols et l’équilibre du pH, tandis que l’acide glyoxylique est essentiellement utilisé pour réguler la croissance végétale et lutter contre les mauvaises herbes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).