Article considérant 23

(23) La Commission a indiqué aux considérants 34 et 91 du règlement provisoire qu’étant donné qu’il n’existait pas de production d’acide glyoxylique en dehors de la Chine et de l’Union, elle a dû trouver un produit de remplacement approprié relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que l’acide glyoxylique afin de déterminer une valeur non faussée dans un pays représentatif ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. La Commission a expliqué à la section 3.2.2.1.2 du règlement provisoire, considérants 91 à 93, qu’il existait quatre produits d’acides carboxyliques C2 ayant des procédés de production similaires et fabriqués à partir de matières premières similaires, à savoir l’acide glyoxylique, l’acide oxalique, l’acide glycolique et l’acide acétique, mais que seul l’acide acétique était fabriqué dans des pays ayant un niveau de développement économique semblable. La Commission a observé que le procédé de production utilisé pour obtenir de l’acide acétique était, à défaut d’être identique, hautement comparable à celui utilisé pour la fabrication de l’acide glyoxylique, étant donné que les procédés de production respectifs, les matières premières de base et les consommables concernés sont très similaires. La Commission a donc maintenu que l’acide acétique constituait un produit de remplacement approprié relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit soumis à l’enquête et a rejeté cette allégation.