Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(24) Trade Corporation International a fait valoir que les conditions économiques et capacités industrielles spécifiques en Colombie ne reflétaient pas nécessairement avec précision celles de la Chine, étant donné que les procédés de production, les structures de coûts et la dynamique du marché en Colombie pouvaient être sensiblement différents de ceux qui prévalaient en Chine, ce qui pourrait conduire à une détermination inexacte de la valeur normale de l’acide glyoxylique. Trade Corporation International a également soutenu que les données financières aisément disponibles pour une seule société en Colombie, Sucroal S.A., étaient insuffisantes pour effectuer une comparaison raisonnable, étant donné que cette société pouvait fixer des prix nettement supérieurs à ceux du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).