Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(26) À la suite de l’information finale, Trade Corporation International a affirmé que la Commission n’avait pas satisfait à son obligation de motiver sa décision de rejeter ses allégations et a réitéré des arguments déjà exposés dans le règlement provisoire. Trade Corporation International a répété que l’acide acétique et l’acide glyoxylique n’avaient pas le même profil physicochimique ni le même spectre d’utilisations finales: l’acide glyoxylique est une molécule acide-aldéhyde puissante (pKa ≈ 3,3), utilisée principalement dans des applications aval de spécialité à haute valeur (produits pharmaceutiques intermédiaires, substances actives cosmétiques, engrais chélatés), tandis que l’acide acétique est un acide monocarboxylique faible (pKa ≈ 4,8) vendu en tant que réactif chimique et en tant qu’ingrédient dans la fabrication de divers composés chimiques (par exemple, pour l’industrie du nettoyage). Trade Corporation International a contesté le fait que l’acide acétique et l’acide glyoxylique soient des produits similaires en expliquant qu’ils sont différents en termes de prix, d’exigences de pureté, de spécifications requises en matière de métaux traces et de normes de sécurité. Cette société a donc indiqué être en désaccord avec le fait que l’acide acétique puisse être utilisé comme produit de remplacement aux fins du choix du pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).