Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(3) Le 24 octobre 2024, la Commission a soumis à enregistrement les importations d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») par le règlement d’exécution (UE) 2024/2715 de la Commission (ci-après le «règlement d’enregistrement»).

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