(33) La Commission a toutefois relevé que le volume des importations d’anhydride maléique en Colombie était limité puisqu’il ne s’élevait pas à plus de 4 664 tonnes. La Commission a donc analysé d’autres valeurs de référence potentielles, y compris les solutions de remplacement proposées par Xinjiang Guolin, et a relevé que le plus grand exportateur d’anhydride maléique était la Chine, suivie des États-Unis. La Commission a donc décidé d’utiliser le prix à l’exportation moyen pondéré des États-Unis vers tous les pays du monde (à l’exclusion des exportations vers la Chine et les autres pays non membres de l’OMC) au niveau CIF (coût, assurance et fret), qui constituait la référence la plus appropriée pour l’acide maléique. Le prix ainsi établi était de 9,32 CNY/kg. Compte tenu des observations supplémentaires présentées par Xinjiang Guolin à la suite de l’information finale, la Commission a corrigé une erreur dans les données relatives aux importations et a ajouté la moyenne pondérée des droits à l’importation perçus par les dix principaux pays importateurs de produits originaires des États-Unis, couvrant 98 % des importations mondiales en provenance des États-Unis. Le taux de droit moyen pondéré en résultant était de 3,15 %. Sur cette base, le prix a été fixé à 8,25 CNY/kg. Cela a entraîné une révision de la marge de dumping de Xinjiang Guolin et des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon. La Commission a informé toutes les parties intéressées du changement de la valeur de référence pour l’anhydride maléique au moyen de l’information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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