Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(36) À la suite de l’information finale, Xinjiang Guolin a fait valoir que les valeurs de référence de l’acide nitrique et de l’anhydride maléique étaient toutes deux fondées sur les prix à l’exportation, tandis que le prix à l’exportation de l’anhydride maléique était fixé au niveau CIF et la valeur de référence pour l’acide nitrique était fixée au niveau FOB. Xinjiang Guolin a de nouveau réitéré sa demande de convertir le prix FOB de Hubei pour l’acide nitrique en prix CIF en y ajoutant les coûts de fret et d’assurance. Xinjiang Guolin a en outre soutenu que la Commission aurait dû ajouter au prix CIF à l’exportation de l’acide nitrique un montant correspondant aux droits à l’importation afin de garantir que la valeur de référence utilisée pour calculer la valeur normale reflétait le prix qu’un producteur paierait pour la matière première livrée à la porte de l’usine. Xinjiang Guolin a établi le droit moyen à l’importation pour les dix principaux pays importateurs d’acide nitrique, qui représentent 75 % de l’ensemble des importations, à 5,7 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).