Article considérant 37

(37) La Commission a accepté l’observation de Xinjiang Guolin; elle a ordonné de convertir le prix FOB en prix CIF et a utilisé les données de l’OCDE sur le taux de conversion de l’acide nitrique du stade FOB au stade CIF. Elle a relevé que la marge CIF à FOB de l’OCDE pour l’acide nitrique au cours de la dernière année observée (2022) était de 10,51 %. Cette marge CIF à FOB a été jugée la plus appropriée et a été ajoutée au prix moyen international à l’exportation, avec les droits à l’importation moyens pondérés perçus par les dix principaux pays importateurs couvrant 98 % des importations mondiales, établis à 4,99 %. La valeur de référence actualisée pour l’acide nitrique a été établie à 4,86 CNY/kg, ce qui a entraîné une révision de la marge de dumping pour Hubei Hongyuan et les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon (considérant 61). La Commission a informé toutes les parties intéressées du changement de la valeur de référence de l’acide nitrique au moyen de l’information finale additionnelle.