(39) À la suite de l’institution des mesures provisoires, Xinjiang Guolin a en outre affirmé que la valeur de référence établie par la Commission pour l’acide oxalique (un sous-produit fabriqué par Hubei Hongyuan) était nettement supérieure au prix moyen international à l’exportation de 10,68 CNY/kg provenant de la base de données UN-Comtrade et permettait de déduire un montant significatif de la valeur normale construite de Hubei. Xinjiang Guolin a demandé instamment à la Commission de trouver un prix plus fiable et plus représentatif pour l’acide oxalique et a suggéré d’appliquer soit le prix à l’importation de l’acide oxalique dans tous les pays extrait de la base de données UN-Comtrade, à savoir 10,69 CNY/kg, soit la moyenne des prix de l’acide oxalique sur les marchés de l’Union et des États-Unis, qui s'établit à 12,35 CNY/kg.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.