Article considérant 40

(40) La Commission a précisé que la valeur normale pour Hubei Hongyuan avait été construite sur la base des écritures comptables imputées exclusivement au procédé de fabrication de l’acide glyoxylique. Étant donné que le coût de fabrication de l’acide oxalique a été enregistré séparément dans la comptabilité, la Commission n’a pas dû déduire son coût de fabrication au moment de calculer la valeur normale de l’acide glyoxylique. Par conséquent, la valeur de référence pour l’acide oxalique, publiée dans le tableau 1 — Facteurs de production de l’acide glyoxylique du règlement provisoire, n’a finalement pas été utilisée par la Commission et n’a pas eu d’incidence sur le calcul de la valeur normale de Hubei Hongyuan. Cette allégation a donc été jugée sans objet.