Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(41) En outre, Xinjiang Guolin a expliqué que la société possédait deux usines, l’une dans le Xinjiang et l’autre dans le Shandong. Xinjiang Guolin a allégué que la Commission avait augmenté le coût de fabrication de l’anhydride maléique en ajoutant au coût de l’anhydride maléique recalculé les frais de transport de l’anhydride maléique acheté dans son usine du Xinjiang, ainsi que les coûts de transport entre ses deux usines. Xinjiang Guolin a déclaré que la Commission avait déjà comptabilisé les coûts de transport de l’anhydride maléique lorsqu’elle a utilisé le prix à l’importation CIF colombien de l’anhydride maléique, étant donné que ce prix CIF incluait déjà les coûts de fret intérieur dans les pays exportateurs ainsi que les coûts de fret maritime et d’assurance. Xinjiang Guolin a affirmé que la Commission semblait avoir comptabilisé deux fois les coûts de transport dans le coût de fabrication recalculé de l’anhydride maléique, lorsqu’elle a remplacé la valeur de l’anhydride maléique par le prix à l’importation CIF colombien et a demandé que le coût du transport soit supprimé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).