(42) La Commission a convenu que la valeur de référence colombienne pour l’anhydride maléique se situait au niveau du prix CIF et incluait les coûts de transport jusqu’à la frontière. Toutefois, la Commission a pour pratique constante d’inclure les coûts de transport de la frontière à la porte de l’usine dans le calcul de la valeur normale. Le calcul de la valeur normale comprend une augmentation de la valeur de référence internationale en fonction du ratio entre les coûts de transport et les coûts des matières, tels que déclarés par les producteurs-exportateurs. Ce n’est qu’en ajoutant ces coûts que la valeur des intrants, livrés à la porte de l’usine d’un producteur dans le pays représentatif, est correctement prise en compte. Par conséquent, dans le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs, la Commission a demandé des informations détaillées sur les coûts de transport international et intérieur, les droits applicables et les taxes applicables supportées pour l’achat de matières dans la monnaie de comptabilité. Sur la base du questionnaire vérifié de Xinjiang Guolin, la Commission a observé que le coût de transport réel lié à l’achat d’anhydride maléique était indiqué sur la facture. Ce coût de transport a été ajouté au calcul de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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