Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(43) La Commission a également relevé qu’aucun coût de transport n’avait été payé pour le transport des cristaux d’acide glyoxylique de l’usine du Xinjiang vers l’usine du Shandong. En l’absence des frais de transport effectivement payés, Xinjiang Guolin a estimé le coût du transport des cristaux d’acide glyoxylique de l’usine du Xinjiang vers l’usine du Shandong, dans un document qu’elle a présenté à la suite de la visite de vérification. À la suite des observations présentées par Xinjiang Guolin, la Commission a réimputé ce coût du transport estimé du produit semi-fini aux frais généraux de fabrication, étant donné que le coût du transport entre les deux usines de la même entité juridique était dû à la fabrication des cristaux d’acide glyoxylique (le coût de fabrication se composait de l’anhydride maléique, de la main-d’œuvre, de l’électricité, de l’eau, etc.), et les frais généraux de fabrication ont été considérés comme la catégorie appropriée pour calculer la valeur normale. Par conséquent, l’allégation a été partiellement acceptée et la marge de dumping de Xinjiang Guolin a été recalculée. La marge de dumping définitive de Xinjiang Guolin a été établie au considérant 61.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).