Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(44) À la suite de l’information finale, Hubei Hongyuan a fait valoir que le volume des importations de MEG en Colombie était limité, puisqu’il ne représentait que 4 961 tonnes. Hubei Hongyuan a demandé à la Commission d’analyser d’autres valeurs de référence potentielles, en suivant l’exemple de l’anhydride maléique. Selon la société, la Commission devrait utiliser le prix à l’exportation moyen pondéré des États-Unis vers tous les pays du monde (à l’exclusion des exportations vers la Chine et les autres pays non membres de l’OMC) au niveau CIF (coût, assurance et fret), qui constituait la référence la plus appropriée pour le MEG.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).