Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(46) À la suite de l’information finale, Hubei Hongyuan a affirmé que la valeur de référence pour le glyoxal était gonflée. Elle a fait valoir que le prix unitaire du glyoxal utilisé par la Commission variait de 3,15 CNY/kg à 2269,5 CNY/kg et que les fluctuations de prix avaient une incidence sur le calcul de la valeur de référence et gonflaient celle-ci. Hubei Hongyuan a demandé à la Commission d’utiliser le prix à l’exportation moyen pondéré des États-Unis vers tous les pays du monde (à l’exclusion des exportations vers la Chine et les autres pays non membres de l’OMC) au niveau CIF (coût, assurance et fret), qui constituait la référence la plus appropriée pour le glyoxal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).