Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(47) La Commission a observé que les valeurs extrêmes citées par Hubei Hongyuan ne concernaient qu’une quantité très limitée d’importations de glyoxal (deux cas d’importation de 0,1 kg de glyoxal). Ces valeurs extrêmes ne représentaient donc qu’une partie négligeable du volume global des importations et ont eu une incidence négligeable sur le calcul de la valeur de référence pour le glyoxal. Les autres données relatives aux importations sont cohérentes et n’ont pas été contestées par Hubei Hongyuan. L’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).