Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(50) Dans leurs observations à la suite de l’institution des mesures provisoires, Hubei Hongyuan et Xinjiang Guolin ont fait observer que les frais VAG de la société colombienne Sucroal S.A. utilisés par la Commission pour calculer la valeur normale contenaient des «coûts de distribution», qui correspondaient à des éléments de coûts qui étaient des frais directs supportés au-delà du niveau départ usine. En tant que tels, ils n’auraient pas dû être inclus dans le calcul de la valeur normale construite de la société faisant l’objet de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).