(50) Dans leurs observations à la suite de l’institution des mesures provisoires, Hubei Hongyuan et Xinjiang Guolin ont fait observer que les frais VAG de la société colombienne Sucroal S.A. utilisés par la Commission pour calculer la valeur normale contenaient des «coûts de distribution», qui correspondaient à des éléments de coûts qui étaient des frais directs supportés au-delà du niveau départ usine. En tant que tels, ils n’auraient pas dû être inclus dans le calcul de la valeur normale construite de la société faisant l’objet de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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