Article considérant 51

(51) La Commission a noté que les «coûts de distribution» déclarés par Sucroal S.A. faisaient partie des frais VAG, comme le prouve le fait que les «autres coûts» déclarés dans la base de données Orbis étaient ventilés en «coûts de distribution», «coûts administratifs» et «autres coûts» dans les données fournies par les autorités colombiennes. Les données disponibles n’établissaient pas de distinction supplémentaire au sein des coûts de distribution qui permettrait d’identifier et d’exclure des catégories spécifiques de coûts. En tant que tels, les coûts de distribution sont des coûts de vente, qui peuvent inclure des frais de transport, mais aussi d’autres catégories de coûts, telles que la location d’installations de stockage et de distribution, y compris les machines et les véhicules nécessaires, ou la publicité et les études de marché, qui n’ont pas été déduites du prix à l’exportation. En effet, ces coûts relèvent du stade commercial départ usine et ne seraient pas supprimés lorsque le prix serait ajusté de manière à le ramener à ce stade commercial. La Commission a également observé que ni Hubei Hongyuan ni Xinjiang Guolin n’avaient fourni d’éléments de preuve concernant la ventilation de ces coûts de distribution pour étayer leur demande visant à ce que ces coûts ne soient pas inclus dans la valeur normale. Cette allégation a donc été rejetée.