Article considérant 52

(52) À la suite de l’information finale, Hubei Hongyuan a demandé à la Commission de déduire les «coûts de distribution» du calcul des frais VAG de Sucroal en indiquant que le niveau «départ usine» signifie que le vendeur effectue la livraison au moment où il met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux du vendeur ou à un autre endroit convenu (un chantier, une usine, un entrepôt, etc.), en précisant que le vendeur n’a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de transport, ni de dédouaner les marchandises destinées à l’exportation lorsqu’un tel dédouanement est applicable. Hubei Hongyuan a demandé à la Commission de déduire les éventuels frais de transport inclus dans les frais VAG. Elle a également affirmé que la Commission ne devrait pas injustement omettre de tenir compte des frais de vente directs inclus dans les «coûts de distribution» et porter atteinte aux intérêts des exportateurs retenus dans l’échantillon au motif qu’elle n’a pas pu obtenir les informations ventilées détaillées nécessaires pour établir une distinction supplémentaire au sein des coûts de distribution qui lui permettrait d’identifier et d’exclure des catégories spécifiques de coûts. Selon cette société, si la Commission ne pouvait finalement pas obtenir les données pertinentes pour établir une distinction supplémentaire au sein des coûts de distribution, elle devrait soit déduire tous les «coûts de distribution» sans autre distinction, soit procéder à un ajustement du prix à l’exportation en y incluant les frais de transport.