Article considérant 53

(53) La Commission a observé que les IFRS (norme IAS 1) définissent les coûts de distribution comme étant l’un des éléments du coût des ventes et a accepté cette catégorie lors de la construction des frais VAG. La Commission a également souligné qu’aucune information détaillée relative à la ventilation des frais VAG de Sucroal concernant les «coûts de distribution» n’était aisément disponible ou n’avait été mise à disposition par les producteurs-exportateurs (Hubei Hongyuan ou Xinjiang Guolin) et qu’elle n’avait donc pas pu déduire les éventuels coûts de transport au-delà du niveau départ usine. La Commission a rejeté cette allégation car Hubei Hongyuan n’a pas démontré que les frais VAG utilisés par la Commission n’avaient pas déjà été déclarés au niveau départ usine ou qu’ils constitueraient un montant de frais VAG considéré comme non «raisonnable» à ce stade commercial, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.