Article considérant 55

(55) Comme expliqué au considérant 174 du règlement provisoire, dans les cas où les produits ont été vendus par le producteur à d’autres sociétés du même groupe, puis exportés vers l’Union, des ajustements ont été opérés, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, afin de tenir compte de la marge perçue par les négociants liés, dès lors qu’il a été considéré que ceux-ci exerçaient des fonctions assimilables à celles d’un agent travaillant sur la base de commissions. La Commission a noté que, dans les réponses au questionnaire fournies par Xinjiang Guolin, et en particulier dans la présentation de Qingdao Guolin effectuée par la société et le tableau des ventes à l’exportation, la société mère était qualifiée de «négociant» et que l’existence de négociations sur les conditions commerciales entre la société productrice (Xinjiang Guolin) et le négociant (Qingdao Guolin) était démontrée.