Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(67) La Commission a observé que le calcul du facteur de conversion reposait sur une comparaison des teneurs réelles en produit soumis à l’enquête de l’acide glyoxylique solide et de la solution à 50 %. Pour calculer la teneur en acide glyoxylique, la Commission a tenu compte de la pureté de 98 % indiquée pour l’acide glyoxylique monohydraté dans les spécifications de produit des cristaux, et non du facteur de conversion entre les deux formes déclaré pour l’usine de Guolin, étant donné que ce facteur est sans rapport avec la teneur réelle en acide glyoxylique. Sur cette base, et compte tenu du poids moléculaire de l’acide glyoxylique monohydraté et de l’acide glyoxylique, la Commission a calculé que 1 576 kg de solution à 50 % contient la même quantité d’acide glyoxylique qu’un kilogramme de cristaux. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).