Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les producteurs-exportateurs Guangdong Joy Chemical Co., Ltd., Hubei Hongyuan Pharmaceutical Technology Co., Ltd., Inner Mongolia Tianyuda Biological Technology Co., Ltd., Jinyimeng Group Co., Ltd et Xinjiang Guolin New Materials Co. Ltd et les importateurs/utilisateurs Trade Corporation, Deretil S.A. (ci-après «Deretil»), L. Brüggemann GmbH & Co KG (ci-après «Brüggeman») et Jaer ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).