Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(71) Jaer a affirmé qu’il n’y avait pas de dépression des prix au cours de la période considérée, étant donné que, pendant la période d’enquête, le prix de l’industrie de l’Union était supérieur aux prix de 2021 et n’avait connu une baisse modérée qu’en 2023, ce qui, selon Jaer, correspondait à la diminution des coûts de l’énergie. La Commission a souligné que l’évolution de l’indice des prix pour la période considérée en France, pays où l’industrie de l’Union est basée, était de 13,6 %. Comme indiqué au considérant 225 du règlement provisoire, les prix de l’industrie de l’Union avaient augmenté de 12 % au cours de cette période. Par conséquent, compte tenu de l’inflation, les prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête sont inférieurs à ceux de 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).