Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(73) Aux considérants 206 et 207 du règlement provisoire, la Commission a exposé comment la sous-cotation des prix avait été déterminée. En particulier, elle a expliqué que les prix moyens pondérés par type de produit avaient été calculés sur une base «coût, assurance, fret» (CIF), en tenant compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation. La première étape de ce calcul a consisté à classer les exportations sous le numéro de contrôle de produit (NCP) approprié. En ce qui concerne les calculs de la sous-cotation, Xinjiang Guolin a contesté la reclassification de certaines transactions du NCP de qualité standard «S» au NCP de haute qualité «H». La société a fourni des certificats d’analyse montrant que les impuretés étaient telles que le produit devait relever du NCP «S». Par conséquent, l’allégation a été acceptée et toutes les transactions ont été classées sous le NCP «S».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).