Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(74) Dans ses observations sur l’information finale, Xinjiang Guolin a également contesté une déclaration figurant au point 59 du document d’information finale selon laquelle elle se serait opposée au calcul des coûts postérieurs à l’importation pour les cristaux d’acide glyoxylique. Guolin a affirmé ne jamais avoir formulé une telle allégation. De fait, la correction de cette erreur dans les calculs provisoires n’a pas été demandée par Guolin: c’est la Commission qui a détecté l’erreur et qui l’a corrigée. La correction a été communiquée aux parties dans le document d’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).