(75) En effet, la Commission avait remarqué que les coûts postérieurs à l’importation avaient été calculés sur la base des quantités postérieures à la conversion des cristaux en solution à 50 %, alors qu’ils auraient dû être calculés sur la base de la quantité réelle de cristaux d’acide glyoxylique. Cette erreur a donc été corrigée par la Commission à la suite de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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