(76) À la suite de l’information finale, Xinjiang Guolin a également affirmé que si la Commission avait converti les exportations de cristaux en volume de solution, elle devait ajuster le prix à l’exportation afin de refléter cette conversion en ajoutant 0,06 EUR par kilogramme, ce qui correspondrait au coût de transformation des cristaux en liquide. Ce coût de transformation supplémentaire fait toutefois partie de la structure des coûts des acquéreurs des cristaux et ne fait pas partie du prix à l’exportation. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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