(77) En raison des allégations et de la correction présentées ci-dessus, la marge moyenne pondérée de sous-cotation pour les importations en provenance de Chine sur le marché de l’Union a été révisée et se situe entre 12 et 30 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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