(91) Jaer a fait valoir que le déclin de la situation économique de l’industrie de l’Union illustré par la réduction de la production et de la rentabilité n’était pas lié aux importations en provenance de Chine, puisque leur volume avait diminué depuis 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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