Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(92) Comme indiqué à la section 4.5 du règlement provisoire, les données relatives à la période considérée montraient clairement que les importations à bas prix en provenance de Chine sur le marché libre ont entraîné un déplacement des volumes de vente de l’industrie de l’Union, ce qui s’est traduit par une baisse de la production de l’Union. C’est sur l’utilisation des capacités que l’effet a été le plus marqué, puisqu’elle est tombée en dessous de 50 %, un taux intenable pour l’industrie chimique, comme l’illustre la perte de rentabilité. Le lien entre la perte de parts de marché et la réduction de la production, d’une part, et les importations à bas prix en provenance de Chine, de l’autre, est clairement démontré pendant la période d’enquête, au cours de laquelle l’industrie de l’Union a été en mesure de regagner quelques parts de marché et d’augmenter sa production en réduisant les prix, quoiqu’en subissant des pertes importantes. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).