Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2025/1901EUR-Lex →

(93) Trade Corporation a affirmé que la Commission n’avait pas établi le lien de causalité entre les importations et le préjudice vu qu’elle n’avait pas établi que l’industrie de l’Union était un producteur efficace et que ses pertes alléguées n’étaient pas dues à son propre comportement. L’utilisateur n’a toutefois avancé aucun élément de preuve à l’appui de son allégation. La Commission a fait observer aux considérants 238 à 244 du règlement provisoire que l’industrie de l’Union avait enregistré de bons résultats au début de la période considérée, les indicateurs de préjudice se situant généralement à des niveaux sains en 2021. Jusqu’en 2022, elle utilisait ses capacités de production et bénéficiait d’un bon niveau de rentabilité. Toutefois, en 2022, avec l’augmentation des importations à bas prix en provenance de Chine, une baisse des ventes, des parts de marché et de la rentabilité de l’industrie de l’Union a été observée, ainsi qu’une diminution concomitante de la productivité. En outre, au considérant 246 du règlement provisoire, la Commission a établi que la part de marché des importations d’acide glyoxylique faisant l’objet d’un dumping avait augmenté de 18 % au cours de la période considérée. Au cours de la même période, comme indiqué aux considérants 215 à 217 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union a vu le volume de ses ventes diminuer de 48 % et sa part de marché de 30 %. Par conséquent, au considérant 248 du règlement provisoire, la Commission a conclu qu’une augmentation notable de la part de marché des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC à des prix entraînant une nette sous-cotation des prix de l’Union avait causé un préjudice important à l’industrie de l’Union. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).