(98) Jaer a fait observer que les prix à l’exportation de l’industrie de l’Union étaient inférieurs à ceux du marché de l’Union, en sous-entendant que les prix de l’UE étaient gonflés. Lors de la visite de vérification dans les locaux de l’industrie de l’Union, la Commission a obtenu des informations selon lesquelles ce niveau inférieur était dû au mode de transport et aux volumes des lots exportés. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1901 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1901
Versionacte d'origine du 22/09/2025 (CELEX 32025R1901)
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