(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vesuvio» présentée par l’Italie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1903 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1903
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1903
Versionacte d'origine du 15/09/2025 (CELEX 32025R1903)
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