Règlement d’exécution (UE) 2025/1905 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1905
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1905
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1905)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1905EUR-Lex →

(6) Le 8 janvier 2025, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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